--

Mentions légales

La visite de notre site vaut acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être amenées à évoluer dans le temps.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.traditia.fr les informations suivantes :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://traditia.fr met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://traditia.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://traditia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Traditia Capital social de 400 000,00 € – Siège social situé au 91 boulevard du Président Wilson 33200 Bordeaux.

N° d’inscription au Registre du Commerce : 500 233 150 R.C.S. Bordeaux

Responsable publication : M. Philippe de SAINT SEINE – traditia@traditia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création & Réalisation : Agence ClictoutDEV
(Création site web et design global)
ZA Château Sec – 33710 Pugnac – WWW.CLICTOUTDEV.COM

Hébergeur : O2switch – serveur APACHE – technologie PHP, MySQL

Délégué à la protection des données : traditia@traditia.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://traditia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://traditia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://traditia.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://traditia.fr est mis à jour régulièrement par https://traditia.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://traditia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://traditia.fr s’efforce de fournir sur le site https://traditia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://traditia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://traditia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://traditia.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://traditia.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site Traditia est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété de Traditia, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société Traditia, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

https://traditia.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://traditia.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://traditia.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://traditia.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://traditia.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://traditia.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://traditia.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://traditia.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://traditia.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://traditia.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Traditia. https://traditia.fr est représenté par M. Philippe DE SAINT SEINE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://traditia.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://traditia.fr traite des Données Personnelles, https://traditia.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://traditia.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://traditia.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://traditia.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://traditia.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://traditia.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://traditia.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://traditia.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://traditia.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://traditia.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://traditia.fr par écrit à l’adresse suivante :

Traditia – DPO, Philippe de SAINT-SEINE
91 boulevard du Président Wilson 33200 Bordeaux.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://traditia.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://traditia.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://traditia.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://traditia.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://traditia.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://traditia.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://traditia.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://traditia.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://traditia.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://traditia.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://traditia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://traditia.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://traditia.fr.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://traditia.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://traditia.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://traditia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://traditia.fr. Cependant, https://traditia.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://traditia.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://traditia.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://traditia.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://traditia.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://traditia.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://traditia.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://traditia.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://traditia.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://traditia.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://traditia.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://traditia.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://traditia.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://traditia.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://traditia.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://traditia.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://traditia.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

SARL Traditia
Capital social de 400 000,00 € – Siège social situé au 91 boulevard du Président Wilson 33200 Bordeaux
N° d’inscription au Registre du Commerce : 500 233 150 R.C.S. Bordeaux
Numéro d’inscription au Registre de l’Orias : 07 035 403, pour les activités de Conseil en Investissements Financiers, de Mandataire en Opérations de banque et Services de Paiement et de Courtier en Opérations d’assurance.

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
_

Ce statut est issu de la Loi de Sécurité Financière n°2003-706 du 1er août 2003.
L’activité de Conseiller en Investissement Financiers concerne les opérations portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc), ainsi que la démarche de conseil portant sur la fourniture de services d’investissements (réception, transmission et exécution d’ordres, conseil aux entreprises, etc).
Traditia peut exercer sous ce statut une activité de démarchage bancaire et financier.
Traditia est membre de la compagnie CIF sous le numéro F000149, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

– Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07035403, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

– Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

PRODUITS FINANCIERS 
_
– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n° 07035403, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
 
– Établissements de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
 
– Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant
 
COURTAGE D’ASSURANCE (IAS)
_

Traditia est membre de la Compagnie IAS. Cette activité est réglementée par le Code des Assurances (Livre V) et consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. Toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance est un intermédiaire en assurance.

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le numéro 07035403 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travail

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant

CNCGP
_

Nous souhaitons que la relation long terme qui va nous unir repose sur des bases saines et solides auxquels les engagements suivants contribuent:

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
  • S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
  • Respecter le secret professionnel
  • S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus
 

MANDATAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (MOBSP)
_

L’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est réglementée par le Code des Assurances (Livre V) et consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Plusieurs catégories d’intermédiaires existent pour cette activité. Traditia est inscrite à l’ORIAS et exerce en tant que mandataire non exclusif, c’est-à-dire qu’elle exerce cette activité en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédits, sociétés de financement, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique.

COMPÉTENCE JURIDIQUE APPROPRIÉE (CJA)
_

Les Conseillers en Investissements Financiers peuvent, dans les limites posées par les articles 54, 55 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques, donner à titre habituel et rémunéré des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui (article L. 541-1 IV du Code Monétaire et Financier).
Les consultations juridiques doivent relever directement de l’activité principale de la Société et en constituer l’accessoire nécessaire.
Par un agrément du Garde des Sceaux pris par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2000, les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) sont autorisés à donner des consultations juridiques qui constituent l’accessoire direct de la prestation fournie.

ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
_

Activité exercée par le biais de Traditia Immobilier, Société du groupe Traditia.
Cette activité est encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (modifiée en 1998, 2004, 2006) qui réglemente les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Carte Transaction délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bordeaux-Gironde le 23 mai 2018 sous le numéro CPI 3301 2018 000 029 951. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. RCP et Garantie Financière Police 113516430 souscrite auprès de MMA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIÈRE
_

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 du code des assurances et L.541-3 du Code Monétaire et Financier, Police 113516430 auprès de MMA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 ; pour les activités suivantes : IAS, CIF, IOBSP, Immobilier, CJA.

OBLIGATION D’ACCUEIL 
_

Le CGP est un praticien qui dispose de locaux professionnels lui permettant l’exercice régulier, direct, correct et indépendant de sa profession. Il assure l’accueil de sa clientèle et le classement des dossiers dans les conditions compatibles avec la dignité de la profession et nécessaires au respect du secret professionnel. Le CGP accueille avec le même intérêt, écoute avec la même attention, tous les clients. Il garantit à tous la même qualité de service, quelle que soit l’importance du patrimoine et le flux d’affaires généré.

OBLIGATIONS DE MOYENS 
_
Le CGP est soumis à une obligation de moyens vis-à-vis de son client. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’expression de son professionnalisme et de son indépendance. Il est tenu de consacrer toutes ses connaissances et aptitudes et tous ses moyens d’information et d’exploitation des données, au service exclusif des intérêts de son client. Il aide son client à prendre ses propres décisions ; il ne les prend jamais lui-même au nom de son client. Le CGP est également équipé des moyens modernes de communication et d’information, nécessaires à la bonne pratique de son métier. Le CGP informe son client des modalités de traitement d’une éventuelle réclamation ; il répond à toute réclamation dans un délai maximum de deux mois. Dès lors qu’il emploie plusieurs personnes dédiées à son activité, il se dote de procédures écrites lui permettant d’exercer son activité.


CONFLITS D’INTÉRÊTS 
_
Le CGP doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous les conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.


TRANSPARENCE  
_
Le CGP précise, dès la première rencontre avec le client, la nature des prestations susceptibles d’être délivrées, ainsi que les modalités de sa rémunération. Il précise en toute transparence de quelles réglementations relève son activité. Il indique les statuts auxquels il est soumis, selon la nature de son activité : CIF/CJA au titre du conseil, opérations de banque et de services de paiement/courtage en assurance/immobilier au titre de l’intermédiation. Le conseiller en investissements financiers (CIF) doit lors de l’entrée en relation avec un nouveau client lui remettre un document sur lequel figure : – son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de CIF et son numéro d’immatriculation au registre tenu par l’Orias, – l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère, – le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage, – le cas échéant, l’identité du ou des établissements promoteurs de produits avec lesquels il entretient une relation significative capitalistique ou commerciale, – tout autre statut réglementé dont il relève. Pour l’ensemble des autres activités qu’il peut conduire, le CGP s’engage à produire les cartes et habilitations nécessaires à son activité. Il s’engage à produire, sur demande, son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

CONFIDENTIALITÉ  
_
Le CGP acquiert un niveau de connaissance poussé de la situation patrimoniale du client et des paramètres personnels, familiaux ou professionnels qui la constituent. Le CGP est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, une confidentialité totale Mise à jour : mars 2015 2 accompagne nécessairement cette connaissance personnalisée. Elle garantit au client la protection de toute information et de tout document qui sont confiés au CGP. CNIL Le CGP s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, son client pourra exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations. Le CGP s’abstient, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant son client. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Enfin, le CGP s’engage à effectuer la déclaration de ses fichiers clients directement sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

QUALITÉ DE L’INFORMATION
_
Le CGP s’engage à fournir une information complète sur les caractéristiques, avantages et spécificités de chaque situation étudiée et à propos de chaque solution préconisée. Cette information définit le plus clairement possible le niveau du risque que son client aura accepté. Elle suppose également que l’attention du client soit attirée sur des aspects qu’il pourrait ignorer ou tout simplement sous-estimer. Avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties. La lettre de mission utilisée est celle établie selon le modèle type préconisé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Le conseil donné au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques et inconvénients qu’elles comportent. Le conseiller en investissements financiers adresse à son client un rapport écrit comprenant l’appréciation de sa situation financière et de son expérience en matière financière ainsi que ses objectifs en matière d’investissement. Ces éléments sont exposés de manière détaillée et adaptée à la qualité de la personne physique ou morale du client.

PRISE EN COMPTE DES RISques de durabilité 
_
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
_

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 91 boulevard du président Wilson 33200 BORDEAUX ou par courriel à l’adresse cil@traditia.com.

TRAITEMENT D’ÉVENTUELS DIFFÉRENDS
_

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.