Non. Pour l’IR, le foyer fiscal comprend les 2 conjoints ou partenaires d’un Pacs ainsi que les enfants mineurs et les enfants majeurs rattachés.
Pour l’IFI, le foyer comprend non seulement les 2 époux ou partenaires d’un Pacs mais aussi les concubins notoires. En revanche, seuls les enfants mineurs dont le couple a l’administration légale sont pris en compte mais pas les enfants majeurs rattachés au foyer IR.
Le cédant qui entend bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de sa résidence principale doit
Le déficit constaté dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ne peut être imputé que sur les revenus mobiliers
En cas de transaction sur un marché situé hors de France, le gain net tiré de la cession de valeurs
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