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La Lettre du Patrimoine
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Le taux de 19 % appliqué aux « pigeons » exclu de l'abattement outre-mer de 30 %
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 22, 2019 - 10:00 pm
Rejet de la QPC sur la rétroactivité de l'augmentation de CSG sur les plus-values mobilières de 2017
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 17, 2019 - 10:00 pm
L'encadrement de l'évolution des loyers reconduit en zones tendues
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 16, 2019 - 10:00 pm
Sous-location non autorisée par le bailleur : les sous-loyers reviennent au bailleur
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 12, 2019 - 10:00 pm
Supprimer un abattement pour durée de détention avant même son application : est-ce constitutionnel ?
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 11, 2019 - 10:00 pm
Possibilités de retrait dans les sociétés d'attribution en jouissance à temps partagé
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 8, 2019 - 10:00 pm
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre n'est pas un bien propre
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 4, 2019 - 10:00 pm
Gains de cession d'actifs numériques à titre occasionnel (et non habituel)
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: September 2, 2019 - 10:00 pm
Répartition du capital entre les mains des bénéficiaires sur l'ensemble des sommes versées
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: August 27, 2019 - 10:00 pm
Nouvelles conditions d'ouverture des PEA et des PEA-PME
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Source: Dépêches: Patrimoine
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Published: August 25, 2019 - 10:00 pm
Actualité Traditia
Publié : 27/06/2017 –
Flash-Info – Assurance-vie
Publié : 03/04/2017 –
Loi de finances – le prélèvement à la source
Publié : 03/04/2017 –
Loi de finances – le plafonnement de l’ISF
Publié : 03/04/2017 –
Loi de finances – baisse d’impôt sur le revenu pour les foyers modestes
Publié : 25/01/2017 –
Le divorce sans juge
Publié : 25/01/2017 –
La location meublée
Publié : 25/01/2017 –
Les spécificités du marché de l’art français
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